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Un contribuable s'interroge sur la possibilité de compenser la perte générée par la donation de la nue-propriété de sa résidence principale. La DGT précise que les moins-values résultant de transmissions à titre gratuit ne sont pas prises en compte pour le calcul de l'impôt.
Cuestión planteada Si puede compensar la pérdida resultante de la donación de la nuda propiedad de su vivienda con otras ganancias patrimoniales.
Las pérdidas patrimoniales debidas a transmisiones lucrativas por actos ínter vivos o a liberalidades no se computarán. Por tanto, las pérdidas derivadas de la donación de elementos patrimoniales no pueden compensarse con las ganancias patrimoniales obtenidas por el contribuyente.
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