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Un contribuable demande si la vente d'un droit de créance à une société spécialisée pour un prix inférieur à la valeur de la dette est imposable à l'IRPF. La DGT répond que la transmission entraîne une variation patrimoniale.
Cuestión planteada Tributación de la transmisión en el IRPF.
La transmisión de la titularidad de un derecho de crédito a cambio de un precio inferior al adeudado constituye una alteración en la composición del patrimonio. La ganancia o pérdida patrimonial se determina por la diferencia entre el valor de transmisión (el importe real satisfecho, siempre que no sea inferior al de mercado) y el valor de adquisición (el importe adeudado).
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