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Un contribuable s'interroge sur la durée de conservation des documents justifiant sa déclaration d'IRPF et ses données fiscales. La DGT précise que l'obligation de conserver ces justificatifs subsiste tant que le délai de prescription permettant à l'Administration de déterminer la dette fiscale n'est pas expiré.
Cuestión planteada El consultante desea conocer cuántos años debe un particular guardar los documentos que justifican haber presentado la declaración del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, así como los documentos que acreditan los datos fiscales (certificados de ingresos, certificados de donaciones, facturas, ...).
La obligación de conservar facturas, documentos y justificantes vinculados a una obligación tributaria se mantiene mientras no haya prescrito el derecho de la Administración para determinar la deuda correspondiente. En el caso del IRPF, los contribuyentes deben conservar los justificantes y documentos acreditativos de las operaciones, rentas, gastos, ingresos, reducciones y deducciones durante el plazo de prescripción. No obstante, la obligación de justificar la procedencia de datos de periodos prescritos se mantiene si estos surten efectos en periodos no prescritos o en supuestos de compensación de bases o deducciones.
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