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Un contribuable de 78 ans s'interroge sur la possibilité d'appliquer l'exonération réservée aux plus de 65 ans lors de la donation partielle de sa résidence principale (fraction de la pleine propriété et fraction de la nue-propriété). La DGT précise que, le demandeur détenant la pleine propriété totale du bien, la transmission de ces quotes-parts peut bénéficier de l'exonération sous réserve de respecter les conditions relatives à la résidence principale.
Cuestión planteada El consultante, de 78 años de edad, desea realizar la donación a su hijo de su vivienda habitual, en la cual lleva residiendo desde hace más de tres años. El consultante pretende donar a su hijo el 27,67 por ciento del pleno dominio de la vivienda y el 72,33 por ciento de la nuda propiedad, reservándose el usufructo vitalicio de este porcentaje.
La transmisión de la vivienda genera una ganancia o pérdida patrimonial sujeta a IRPF. La exención para mayores de 65 años se aplica si la vivienda es la habitual y el contribuyente ostenta el pleno dominio del inmueble. Dado que el consultante transmite porcentajes de pleno dominio y nuda propiedad siendo titular del pleno dominio del cien por cien, la exención del artículo 33.4.b) de la LIRPF es aplicable siempre que se cumplan los requisitos de vivienda habitual.
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