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Un professionnel sollicite un avis sur le traitement de la TVA concernant un service de nom de domaine souscrit auprès d'une société canadienne. La DGT conclut qu'il s'agit d'une prestation fournie par voie électronique et que, le prestataire n'étant pas établi dans la Communauté, le mécanisme de l'autoliquidation s'applique.
Cuestión planteada 1.Calificación de la operación a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
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