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Une entité a demandé si ses formations sur la maintenance Halal étaient exonérées de TVA. La DGT répond que l'exonération dépend de l'inclusion de la matière dans un programme d'études du système éducatif espagnol et qu'elle ne doit pas avoir un caractère purement récréatif.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido.
La exención del artículo 20.Uno.9º de la Ley del IVA requiere cumplir dos requisitos: un requisito subjetivo, que la actividad sea realizada por entidades de derecho público o privadas autorizadas para la enseñanza, y un requisito objetivo, que la enseñanza sea la transmisión de conocimientos y competencias sin carácter recreativo. La formación estará exenta solo si las materias están incluidas en algún plan de estudios del sistema educativo español, según determine el Ministerio de Educación, Cultura y Deporte. El hecho de que los cursos formen parte de programas de la Fundación Tripartita no influye en la aplicación de la exención.
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