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Une société demande si la taxe payée lors du changement d'actionnariat d'une licence de taxi doit être considérée comme une charge déductible immédiatement ou comme une charge amortissable. La DGT répond que l'imputation sur la base imposable s'effectuera selon le critère comptable.
Cuestión planteada Si la citada tasa debe ser gasto deducible imputable directamente a la cuenta de resultados del ejercicio o bien debe activarse y por ende aplicar el gasto amortizado.
La DGT manifiesta que no es competente para contestar cuestiones de índole contable. Establece que la imputación en la base imponible del Impuesto sobre Sociedades del pago de la tasa se efectuará con arreglo al criterio de imputación contable, siempre que el obligado al pago sea la entidad consultante, al no existir una especialidad en la normativa del impuesto para este tipo de operaciones.
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