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Cette consultation porte sur l'indice de rendement net applicable à la transformation des produits de l'olivier suite à la réduction de son indice de base. La Direction Générale des Tributs précise qu'il convient d'ajouter une majoration de 0,1 à l'indice réduit du produit naturel.
Cuestión planteada Índice de rendimiento neto aplicable en el supuesto de procesos de transformación del olivo.
El índice de rendimiento neto para actividades de transformación, elaboración o manufactura de productos naturales es el índice del producto natural más un incremento de 0,1. Este criterio se mantiene incluso si el índice del producto natural se ha reducido por una Orden específica. Así, al ser el índice de productos del olivo de 0,13, el de su transformación será de 0,23.
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