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Évaluation indépendante et rigoureuse d'actifs et d'entreprises.
Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
Planification fiscale internationale et structuration transfrontalière.
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Nouveaux guides sur les dernières évolutions fiscales et d'immigration en Espagne.
Analyses d'experts et tendances du marché.
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Une résidente en Espagne s'interroge sur la fiscalité des versements annuels qu'elle recevra d'une fondation d'intérêt privé au Liechtenstein suite au décès de son conjoint. La DGT précise que ces versements sont assujettis aux droits de succession et de donation au titre de la donation.
Cuestión planteada Tributación de las cantidades que va a percibir.
Las cantidades recibidas de una fundación de Liechtenstein están sujetas al Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones por existir un animus donandi. La beneficiaria residente en España es el sujeto pasivo por obligación personal. La base imponible será el valor de los importes recibidos y el devengo se producirá el día en que se cause cada donación. Se debe aplicar la regla de acumulación de donaciones si se reciben varias en un plazo de tres años.
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