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Un contribuable a reçu une somme d'argent au titre d'un arrhes qui, suite à la résolution du contrat, a été convenue comme indemnité de dommages et intérêts. La DGT précise que ce montant constitue une plus-value.
Cuestión planteada Tributación de la indemnización percibida por el consultante como consecuencia de la resolución del contrato de compraventa.
La indemnización recibida por la resolución del contrato de compraventa de un inmueble es una ganancia patrimonial, ya que supone una variación en el valor del patrimonio por una alteración en su composición. Esta ganancia debe imputarse al periodo impositivo en que se produce la resolución del contrato. La integración de la ganancia se realizará en la base imponible general.
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