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Une question a été posée pour savoir si une entité doit inclure dans sa déclaration annuelle des opérations avec des tiers les achats de biens et de services destinés aux maisons de retraite impactant la consommation des religieuses. La DGT répond que ces acquisitions ne doivent pas être déclarées si elles sont considérées comme faisant partie de leur activité d'assistance sociale.
Cuestión planteada Si la entidad debe declarar en la declaración anual de operaciones con terceras personas las adquisiciones de bienes y servicios a título oneroso y lucrativo para sus residencias de ancianos, en la parte que afecta al consumo de las Hermanas que trabajan para la obra social.
Las entidades de carácter social no deben declarar las operaciones que realicen en el ámbito de su actividad de asistencia social exenta de IVA. Las adquisiciones de bienes y servicios para el consumo de las religiosas dedicadas plenamente a la asistencia social no se consideran realizadas al margen de dicha actividad empresarial. Por tanto, no deben incluirse en la declaración anual de operaciones con terceras personas.
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