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Un travailleur s'interroge sur la possibilité d'additionner les années travaillées dans deux sociétés distinctes partageant la même gestion et la même marque pour le calcul de l'exonération de son indemnité de licenciement. La DGT répond que l'exonération repose sur les années de service effectives auprès de l'employeur et que la succession d'entreprise est une question de fait.
Cuestión planteada Cómputo de la antigüedad en la empresa, a efectos de lo dispuesto en la letra e) del artículo 7 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para el cálculo de la indemnización exenta, el número de años de servicio serán los que se tendrían para el cálculo de la indemnización de no mediar acuerdo, es decir, los años de servicio en la empresa donde se produce el despido y no la antigüedad pactada. En caso de sucesión de empresa según el artículo 44 del Estatuto de los Trabajadores, se debe computar tanto lo trabajado para la nueva como para la antigua empresa. La existencia de dicha sucesión es una cuestión de hecho que debe acreditarse con medios de prueba. El exceso de la indemnización sobre el límite exento tributará como rendimiento del trabajo, pudiendo aplicar la reducción del 30 por ciento si el periodo de generación es superior a dos años.
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