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Le consultant s'interroge sur la valeur d'acquisition à appliquer pour le calcul de la plus-value immobilière suite à une vérification par la Communauté autonome de la valeur déclarée dans l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales. La DGT précise que la valeur vérifiée par l'autorité régionale doit être utilisée.
Cuestión planteada Valor de adquisición a efectos del cálculo de la ganancia o pérdida patrimonial obtenida en la venta del inmueble.
Para determinar el valor de adquisición en el IRPF, se parte del importe real de la compra. Sin embargo, según la jurisprudencia del Tribunal Supremo, si la Comunidad Autónoma realiza una comprobación de valores a efectos del Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales, el valor comprobado debe tenerse en cuenta como el importe real de adquisición.
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