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Le consultant s'interroge sur le traitement fiscal d'une donation immobilière effectuée par donation mortis causa ou par donation inter vivos avec effet post mortem. La DGT précise que la première est traitée comme une acquisition par cause de décès et la seconde comme une donation entre vifs soumise à une condition suspensive.
Cuestión planteada 1.- Tratamiento de las operaciones alternativas planteadas en el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
La donación mortis causa se califica como título sucesorio, aplicándose las normas de adquisiciones por causa de muerte (hecho imponible, base imponible, reducciones y normativa de la residencia del causante). La donación intervivos con eficacia post mortem se considera una donación entre vivos sometida a condición suspensiva, aplicándose las normas de adquisiciones a título gratuito e intervivos (normativa de la ubicación del bien). En IRPF, la donación mortis causa no genera ganancia o pérdida patrimonial, mientras que la donación intervivos sí puede generarla en el momento del fallecimiento del donante.
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