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La requérante s'interroge sur le calcul de la plus-value ou moins-value patrimoniale lors de la vente d'un logement ayant fait l'objet de rénovations et d'un contrôle de valeur par la Communauté autonome. La DGT précise les éléments constitutifs de la valeur d'acquisition et de la valeur de cession.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de dicha transmisión en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
El valor de adquisición incluye el importe real de compra, las inversiones y mejoras, y los gastos y tributos inherentes a la adquisición. Según el Tribunal Supremo, si hubo comprobación de valores por la Comunidad Autónoma, se debe usar dicho valor comprobado como importe real de adquisición. Las mejoras o ampliaciones que aumenten la capacidad, habitabilidad o vida útil del inmueble se incluyen en el valor de adquisición, mientras que los gastos de reparación y conservación para mantener el uso normal no se incluyen.
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