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Une entreprise espagnole s'interroge sur la qualification des Limited Partnerships (LP), l'existence d'un établissement stable aux États-Unis et l'exonération des revenus étrangers. La DGT détermine que les LP sont des entités soumises au régime de transparence fiscale et que les revenus d'un établissement stable pourraient être exonérés sous réserve du respect des conditions de la LIS.
Cuestión planteada 1. Si los LP pueden ser clasificados como entidad en régimen de atribución de rentas constituidas en el extranjero de acuerdo con el artículo 37 del TRLIRNR.
Las LP tienen una naturaleza jurídica idéntica o análoga a las entidades en régimen de atribución de rentas españolas. Si la actividad en EE. UU. constituye un establecimiento permanente según el Convenio, los beneficios pueden tributar en España, permitiendo la eliminación de la doble imposición. Las rentas obtenidas mediante dicho establecimiento permanente pueden estar exentas bajo el artículo 22 de la LIS si el establecimiento está sujeto a un impuesto con un tipo nominal de al menos el 10%. Los gastos financieros de la inversión serán deducibles con el límite del artículo 16 de la LIS.
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