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Une consultation porte sur la possibilité pour une communauté de biens d'appliquer le mécanisme de l'autoliquidation (inversión del sujeto pasivo) dans le secteur de la construction, ainsi que sur la qualification des revenus issus de locations touristiques. La DGT conclut que l'autoliquidation est applicable si la communauté agit en qualité d'entrepreneur et que les revenus sont considérés comme des revenus du capital, faute de prestation de services hôteliers.
Analyse en cours. Ce ruling a été identifié et indexé par le système d'ingestion automatique. L'équipe BMC finalisera l'analyse en langage clair dans moins de 24 heures.
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