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Un contribuable s'interroge sur la nécessité de déposer sa déclaration de revenus après avoir perçu une indemnité de licenciement exonérée et un rachat de plan de pension de 20 000 euros. La DGT précise que, les revenus exonérés n'étant pas pris en compte pour le calcul des seuils, la déclaration n'est pas obligatoire si les revenus non exonérés sont inférieurs à 22 000 euros.
Cuestión planteada Solicita saber si estaría obligado a presentar declaración por el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para determinar la obligación de declarar, no se tienen en cuenta las rentas exentas. Si los rendimientos íntegros del trabajo no exentos no superan el límite de 22.000 euros anuales, no existe obligación de presentar la declaración. En este caso, si la indemnización es exenta, solo computarían los 20.000 euros del plan de pensiones, situándose por debajo del límite legal.
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