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Un contribuable a cherché à savoir si la vente d'une quote-part de 50 % d'un logement, acquise par acte sous seing privé et non inscrite au registre, entraînait des conséquences fiscales. La DGT répond qu'il existe bien une plus-value ou une moins-value patrimoniale et que l'exonération pour réinvestissement ne s'applique pas.
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