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Le consultant s'interroge sur la possibilité de compenser la moins-value générée par la donation d'un logement à son conjoint avec la plus-value réalisée lors de la vente d'un autre bien. La DGT précise que les pertes résultant de transmissions à titre gratuit ou de libéralités ne sont pas comptabilisées comme des moins-values patrimoniales.
Cuestión planteada Si la pérdida ocasionada con la donación, la puede compensar con la ganancia patrimonial obtenida por la venta de otra vivienda.
Según el artículo 33.5.c) de la Ley 35/2006, no se computarán como pérdidas patrimoniales las debidas a transmisiones lucrativas por actos ínter vivos o a liberalidades. Por tanto, las pérdidas por donación de elementos patrimoniales no pueden computarse en la liquidación del impuesto ni compensarse con ganancias patrimoniales.
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