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Une entreprise a sollicité un avis concernant l'exonération de TVA applicable à la livraison d'équipements de protection contre l'incendie destinés à des navires de croisière touristique. La DGT conclut que l'exonération pour exportation ne s'applique pas si les biens sont incorporés au navire, mais que les exonérations prévues aux articles 22 et 10 peuvent s'appliquer si l'acquéreur est le titulaire de l'activité et que le navire est immatriculé.
Cuestión planteada Si la operación descrita está exenta en virtud del artículo 22 de la Ley 37/1992 o el artículo 25 de la misma norma.
No concurre la exención del artículo 25 de la Ley 37/1992 si los bienes se incorporan al buque en lugar de ser transportados a otro Estado miembro. La exención del artículo 22 es aplicable si el adquirente es el titular de la explotación del buque y la transmisión se realiza tras la matriculación definitiva del buque en el Registro Marítimo. Se deben cumplir además los requisitos del artículo 10 del Reglamento del IVA y la normativa aduanera sobre el documento de embarque.
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