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Une question a été posée pour savoir si une aide de Castille-La Manche destinée à encourager l'autoconsommation et le stockage d'énergies renouvelables est imposable. La DGT répond qu'en vertu du décret royal 477/2021, ladite aide ne doit pas être intégrée dans la base imposable de l'impôt.
Cuestión planteada - Tributación de la citada ayuda.
Las ayudas concedidas en virtud del Real Decreto 477/2021, de 29 de junio, no se integrarán en la base imponible del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas. Por tanto, estas subvenciones para incentivos de autoconsumo, almacenamiento con fuentes renovables e implantación de sistemas térmicos no están sometidas a tributación.
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