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Un contribuable s'interroge sur les modalités de déclaration des arriérés de prestations de la Sécurité sociale relatifs à des exercices déjà prescrits, ainsi que sur le taux de retenue applicable. La DGT précise qu'ils doivent être imputés à la période où ils étaient exigibles et que le taux de retenue de 15 % est correct.
Cuestión planteada - Imputación temporal y procedimiento para regularizar las declaraciones correspondientes a los ejercicios prescritos.
Los rendimientos del trabajo percibidos en periodos distintos a los que eran exigibles por circunstancias no imputables al contribuyente se imputan a los periodos en que resultaron exigibles. El contribuyente debe presentar declaraciones complementarias en el plazo comprendido entre la fecha de cobro y el final del inmediato siguiente plazo de declaración. El tipo de retención aplicable a estos atrasos es del 15%.
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