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Une ONG s'interroge sur la possibilité pour ses travailleurs humanitaires détachés à l'étranger de bénéficier de l'exonération de l'IRPF pour les revenus de source étrangère. La DGT précise que l'application de cette exonération est subordonnée au respect de plusieurs conditions, notamment concernant la distinction entre un travail effectué pour une entité non résidente ou pour un établissement stable.
Cuestión planteada Residencia fiscal de los trabajadores cooperantes desplazados al extranjero.
Para aplicar la exención del artículo 7.p) de la LIRPF, los trabajos deben realizarse efectivamente en el extranjero y para una entidad no residente o establecimiento permanente. Si el destinatario es una entidad vinculada, el servicio debe producir una ventaja o utilidad a la entidad destinataria, cumpliendo los criterios de servicios intragrupo. Además, en el país de destino debe aplicarse un impuesto de naturaleza idéntica o análoga al IRPF y no ser un paraíso fiscal. Si el trabajador se desplaza a varios países, la exención se aplicará solo por las retribuciones correspondientes a aquellos donde se cumplan todos los requisitos.
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