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Une association a sollicité un avis pour savoir si une subvention destinée au financement des coûts d'un festival de cinéma doit être incluse dans le calcul du prorata de déduction de la TVA. La DGT répond qu'en l'absence de relation d'échange et ne remplissant pas les conditions d'une subvention liée au prix, le montant ne constitue pas une contrepartie assujettie à l'impôt.
Cuestión planteada Si dicha subvención debe tenerse en cuenta a efectos del cálculo de la prorrata de deducción del Impuesto sobre el Valor Añadido de la entidad consultante.
Las cantidades percibidas no constituyen contraprestación de operación sujeta a IVA si no existe una relación jurídica de intercambio de prestaciones recíprocas. Tampoco se consideran subvenciones vinculadas al precio si no cumplen los requisitos de ser abonadas para realizar una prestación determinada, permitir un precio inferior al destinatario y ser al menos determinables. Por tanto, no forman parte de la base imponible.
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