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Une agence de voyages s'interroge sur le calcul de sa marge brute pour la déclaration de TVA lorsqu'elle ne dispose pas de l'intégralité des factures de ses fournisseurs. La DGT précise qu'il est possible de fixer une base imposable provisoire sur la base de critères fondés et de la rectifier dès la connaissance des données réelles.
Cuestión planteada Cálculo del margen bruto del régimen especial cuando a la finalización del plazo de declaración-liquidación no dispone de todas las facturas.
Si el importe de la contraprestación no es conocido en el momento del devengo, el sujeto pasivo debe fijar la base imponible provisionalmente aplicando criterios fundados. Esta base podrá rectificarse cuando se conozcan los importes reales. Como método, se puede utilizar el margen bruto obtenido en el año natural inmediatamente anterior, regularizando la diferencia en la última declaración-liquidación del ejercicio.
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