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Un consultant s'interroge sur les preuves à fournir pour démontrer que deux logements contigus, possédant des références cadastrales distinctes, constituent une habitation principale unique. La DGT répond qu'il est possible de les assimiler à une telle habitation si la résidence y est effective et habituelle.
Cuestión planteada Cuáles son los medios de prueba que hay que presentar para acreditar que dos viviendas contiguas, unidas, y con dos registros catastrales, son una única vivienda habitual.
No existe impedimento para considerar como vivienda habitual dos viviendas contiguas unidas interiormente, aunque no estén unidas registralmente, siempre que se resida en ellas de forma habitual. Al tener cada una su referencia catastral, se deben consignar ambas al cumplimentar los datos de la vivienda habitual. La acreditación de la residencia es una cuestión de hecho que el contribuyente debe probar por cualquier medio admitido en Derecho.
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