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Un professionnel de l'hébergement touristique s'interroge sur la nécessité d'indiquer le NIF de tous ses clients et sur l'éventuelle infraction en cas de refus d'un client étranger. La DGT précise que cette obligation dépend du type de facture et de la demande explicite du client.
Cuestión planteada Si es preceptivo cumplimentar el Número de identificación fiscal de todos los clientes en las facturas que expida, y en el caso de que algún cliente principalmente extranjero se niegue a proporcionárselo, si estaría incurriendo en un incumplimiento de sus obligaciones tributarias y podría dar lugar a la comisión de una infracción tributaria por parte del consultante.
En facturas ordinarias, el NIF del destinatario es obligatorio si la operación se realiza en territorio español y el cliente tiene un NIF español o de la UE. En facturas simplificadas, el NIF solo es obligatorio si el destinatario es empresario o profesional y lo exige, o si es un consumidor y lo solicita para ejercer derechos tributarios. La negativa del cliente no exime al emisor de su deber de facturación cuando el NIF sea exigible, pudiendo derivar en infracción tributaria.
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