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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Une personne se rendant en Espagne s'interroge sur l'assujettissement à la TVA ou à l'ITPAJD lors de l'achat d'un logement, ainsi que sur la fiscalité applicable à une donation de ses parents. La DGT précise que la TVA exclut l'ITPAJD et détaille les conditions d'application des taux réduits.
Analyse en cours. Ce ruling a été identifié et indexé par le système d'ingestion automatique. L'équipe BMC finalisera l'analyse en langage clair dans moins de 24 heures.
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