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Un particulier s'interroge sur le taux de TVA applicable aux services d'intermédiation immobilière conclus pour l'achat ou la vente d'un bien immobilier. La DGT précise que le taux normal de 21 % est applicable.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a dichos servicios.
Los servicios de intermediación en la compraventa de una vivienda están sujetos al IVA siempre que el intermediario actúe como empresario o profesional. Al no estar contemplados en el artículo 91 de la Ley 37/1992, se les aplica el tipo impositivo general del 21%.
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