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Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Une agence de voyages a sollicité un avis sur la possibilité de considérer les services fournis pour un événement comme une prestation unique. La DGT précise que l'organisation de foires, de congrès ou d'événements professionnels est un service unique composé d'éléments liés, à condition que les services ne soient pas fournis de manière isolée et indépendante.
Cuestión planteada 1. Si los servicios consultados pueden ser considerados como un servicio único de organización de un evento.
La organización de ferias, congresos o eventos empresariales se considera un servicio único de organización debido a la pluralidad de elementos estrechamente ligados. Si el organizador incluye servicios de alojamiento o transporte accesorios, estos se integran en la prestación única y no se someten al régimen especial de agencias de viajes. No obstante, si los servicios se prestan de forma aislada o no califican como servicios complejos, cada prestación tributará de manera independiente.
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