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Un professionnel s'interroge sur le taux de retenue à appliquer lorsque l'encaissement intervient à une période différente de celle de la prestation de services. La DGT précise que l'obligation de retenue naît lors du paiement ou de l'acquittement des revenus.
Cuestión planteada Tipo de retención aplicable.
La obligación de retener nace en el momento en que se satisfacen o abonan las rentas. Para los rendimientos de actividades profesionales, la retención debe practicarse cuando se abonen los rendimientos, siendo irrelevante el momento de la prestación del servicio o el criterio de imputación temporal del profesional. El tipo de retención aplicable será el vigente en el momento en que nazca la obligación de retener.
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