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Une entité demande si le service de transport de personnes sur des bateaux de pêche pour observer l'activité halieutique peut bénéficier du taux réduit de 10 %. La DGT répond que le taux général de 21 % doit s'appliquer, car l'objectif du service est le loisir et non le transport d'un point à un autre.
Cuestión planteada Tipo de gravamen aplicable a los servicios prestados.
El tipo reducido del 10% solo aplica a transportes de viajeros que cumplan las características de un contrato de pasaje, cuyo fin sea el traslado de un lugar a otro. En el caso de llevar personas para observar la pesca, el servicio es independiente de la actividad pesquera y no constituye una actividad accesoria. Al no tener como finalidad el traslado, sino el recreo o esparcimiento, la prestación tributa al tipo general del 21%.
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