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Un contribuable espagnol s'interroge sur le maintien de sa résidence fiscale en Espagne suite à son transfert en Libye, conformément à l'article 8.2 de la LIRPF. La DGT précise que la Libye n'est pas un paradis fiscal et que la détermination de la résidence dépendra des critères de durée de séjour ou de la base de ses activités économiques.
Cuestión planteada 1.- Si le es de aplicación el artículo 8.2 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
El artículo 8.2 de la LIRPF no es aplicable porque Libia no figura como paraíso fiscal en la legislación española. La residencia fiscal se determinará según el artículo 9 de la LIRPF, basándose en la permanencia más de 183 días en España o en que el núcleo de sus actividades o intereses económicos radique en territorio español. Si el consultante es residente fiscal en España, tributará por su renta mundial; si es residente en Libia, solo tributará por rentas de fuente española.
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