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Un professionnel indépendant du design et du marketing numérique s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de ses services fournis par voie électronique à une entreprise étrangère. La DGT détermine que, le destinataire n'ayant ni siège ni établissement stable en Espagne, l'opération ne s'effectue pas sur le territoire espagnol.
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