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Transactions, marchés de capitaux et opérations stratégiques.
Évaluation indépendante et rigoureuse d'actifs et d'entreprises.
Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
Planification fiscale internationale et structuration transfrontalière.
Conformité réglementaire et obligations déclaratives.
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Outils pratiques pour des décisions éclairées.
Une administratrice d'une société à responsabilité limitée, dont le conjoint est le détenteur des parts sociales, sollicite une précision sur la qualification de ses rémunérations. La DGT détermine que les paiements au titre du mandat d'administratrice ainsi que ceux liés à des fonctions distinctes constituent des revenus du travail.
Cuestión planteada Calificación en el IRPF de las retribuciones que percibe de la sociedad.
Las retribuciones por el ejercicio de funciones de administrador son rendimientos del trabajo según el artículo 17.2.e) de la LIRPF. Si el cargo es gratuito, no se imputa retribución. Las cantidades por trabajos distintos a la administración también califican como rendimientos del trabajo. No existe obligación de realizar pagos fraccionados si no se desarrolla actividad económica.
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