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Un contribuable a perçu une indemnité pour dommages et intérêts après qu'une entreprise n'a pas respecté une offre d'emploi. La DGT détermine que ce montant doit être imposé à l'IRPF en tant que revenu brut du travail.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de la indemnización.
La indemnización no está incluida en los supuestos de rentas exentas de la Ley 35/2006. Al derivar de una relación laboral, se califica como rendimiento íntegro del trabajo según el artículo 17.1 de la Ley del IRPF. No es aplicable la reducción del 30% por irregularidad en el tiempo, ya que no existe un período de generación ni encaja en los supuestos de obtención notoriamente irregular del Reglamento.
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