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Un travailleur a perçu 47 000 euros d'une assurance accidents issue d'une convention collective après avoir subi une incapacité permanente absolue. La question est de savoir si ce montant est exonéré d'imposition au titre de l'IRPF.
Cuestión planteada Si resulta aplicable la exención del artículo 7.d) de la Ley del Impuesto.
La indemnización derivada de un contrato de seguro de accidentes está exenta según el artículo 7.d) de la LIRPF. Esta exención se aplica hasta el importe que resulte de aplicar el sistema de valoración de daños y perjuicios de la Ley sobre responsabilidad civil y seguro en la circulación de vehículos a motor.
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