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Une entreprise a sollicité un avis sur la conformité d'une facture de véhicule d'occasion dont la base imposable était supérieure au prix annoncé. La DGT précise que, dans ce régime spécial, la TVA ne fait pas l'objet d'une ventilation et doit être considérée comme incluse dans le prix total.
Cuestión planteada - Si es correcta la factura expedida por la entidad vendedora en cuanto al importe de la base imponible.
Los sujetos pasivos que apliquen el régimen especial de bienes usados, objetos de arte, antigüedades u objetos de colección no pueden consignar separadamente la cuota de IVA repercutida en sus facturas. El impuesto debe entenderse comprendido en el precio total de la operación y se debe incluir la mención al régimen especial aplicado. Además, la cuota de IVA soportada no es deducible para el adquirente.
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