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Une contribuable de 93 ans demande si elle peut bénéficier de l'exonération pour réinvestissement dans des rentes viagères après la vente de sa résidence secondaire via un dépôt ou avec une entité autre qu'une compagnie d'assurance. La DGT répond que la réglementation exige que la rente viagère soit assurantielle et soit contractée auprès d'une compagnie d'assurance.
Cuestión planteada A efectos de aplicar la exención por reinversión en rentas vitalicias, prevista en el artículo 38.3 de la Ley 35/2006, posibilidad de contratar una renta vitalicia con una entidad que no sea compañía de seguros o de realizar otro tipo de depósito generador de rentas.
Para aplicar la exención prevista en el artículo 38.3 de la Ley 35/2006, el importe obtenido por la transmisión debe destinarse a constituir una renta vitalicia asegurada. Según el artículo 42 del Reglamento del IRPF, el contrato de renta vitalicia debe suscribirse entre el contribuyente, que será el beneficiario, y una entidad aseguradora.
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