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Une contribuable s'interroge sur l'éligibilité à l'exonération pour réinvestissement lors de la vente de son habitation principale, dans l'optique d'utiliser les fonds pour rembourser un prêt et rénover un autre logement. La DGT précise que cette exonération n'est possible que si les travaux de rénovation constituent juridiquement une réhabilitation et si les conditions relatives au montant et aux délais sont respectées.
Analyse en cours. Ce ruling a été identifié et indexé par le système d'ingestion automatique. L'équipe BMC finalisera l'analyse en langage clair dans moins de 24 heures.
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