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Une entreprise s'interroge sur le traitement de la TVA applicable à ses activités de médiation d'assurance et d'organisation d'assistance médicale. La DGT détermine que la médiation est exonérée si le client est espagnol, mais qu'elle n'est pas assujettie s'il est étranger, tandis que l'organisation d'assistance ne constitue pas une activité de médiation exonérée.
Cuestión planteada - Si la actividad de mediación, como agencia de seguros, para compañías sin establecimiento permanente ni residencia fiscal en España está sujeta y, en su caso, exenta del impuesto sobre el valor añadido. Y si serían deducibles las cuotas del impuesto sobre el valor añadido soportadas en adquisiciones directamente relacionadas con esta actividad.
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