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Une contribuable a demandé si la subvention reçue pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur son logement était assujettie à l'IRPF. La DGT répond que, n'étant pas liée à une activité économique, la subvention constitue un gain patrimonial.
Cuestión planteada Tributación de la referida subvención.
La obtención de la subvención constituye una ganancia patrimonial por ser una variación en el valor del patrimonio debido a la incorporación de dinero. Esta ganancia no está exenta ni no sujeta por la normativa del impuesto. El importe será la cuantía dineraria de la subvención y se integrará en la renta general. Debe imputarse al período impositivo en que se produzca el cobro.
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