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Une association œuvrant auprès de mineurs s'interroge sur la déductibilité, au titre de l'impôt sur les sociétés, des frais de loyer, de nourriture et de mobilier. La DGT précise que la déductibilité dépendra de l'absence de lien entre ces charges et des revenus exonérés, ainsi que du respect des obligations comptables et de justification.
Cuestión planteada - Si se consideran estos gastos fiscalmente deducibles en el Impuesto sobre Sociedades.
Los gastos no serán deducibles si se imputan exclusivamente a rentas exentas o si constituyen aplicación de resultados. Para que un gasto sea deducible, debe estar debidamente contabilizado, imputado por devengo, correlacionado con los ingresos y justificado, preferentemente mediante factura. En caso de que la Administración cuestione la realidad de la operación, el contribuyente debe aportar otros medios de prueba.
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