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La question porte sur la nécessité d'ouvrir un compte bancaire au nom de la communauté de biens avec son propre NIF ou s'il est possible de l'ouvrir au nom des copropriétaires. La DGT précise que, la communauté étant un redevable fiscal, elle doit communiquer son NIF pour toutes les opérations effectuées auprès de la banque.
Cuestión planteada ¿La cuenta bancaria en la que se efectúan los ingresos y los gastos de la comunidad de bienes debe ser abierta a nombre de la comunidad con su NIF o basta que esté a nombre de los comuneros?
Las comunidades de bienes, al carecer de personalidad jurídica pero constituir una unidad económica o patrimonio separado, tienen la consideración de obligados tributarios. Por tanto, deben comunicar su propio número de identificación fiscal (NIF) a las entidades de crédito en las operaciones que realicen con ellas.
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