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Une entreprise française sans établissement en Espagne s'interroge sur l'assujettissement à la TVA espagnole de la location à long terme de bateaux de plaisance à des consommateurs finaux résidant en Espagne. La DGT conclut que, la société n'ayant ni siège ni établissement en Espagne et la mise à disposition s'effectuant en France, la prestation est réputée réalisée hors du territoire espagnol.
Cuestión planteada 1º.- Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido en el territorio de aplicación del Impuesto de los servicios de arrendamiento de embarcaciones de recreo a largo plazo, puestas a disposición de consumidores finales españoles en la sede del prestador de los servicios, que no dispone de establecimiento permanente en el territorio de aplicación del Impuesto, a partir del 1 de enero de 2013.
Desde el 1 de enero de 2013, los arrendamientos a largo plazo de embarcaciones de recreo a consumidores finales se consideran prestados en España solo si la embarcación se pone en posesión del arrendatario en territorio español por un empresario cuya sede o establecimiento permanente esté en España. Si la empresa no tiene sede ni establecimiento en España y la puesta a disposición ocurre en el extranjero, el servicio se localiza fuera del territorio de aplicación del impuesto.
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