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Une entreprise de cosmétiques demande quel taux de TVA s'applique à la vente en ligne de sachets de plantes pour infusions capillaires et d'hydrolats. La DGT répond que ces produits ne sont pas inclus dans les taux réduits.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las entregas de hidrolatos y bolsitas de plantas secas para infusiones capilares tributan al tipo impositivo del 21 por ciento. El artículo 91 de la Ley 37/1992 no recoge estos productos cosméticos entre las operaciones sujetas a tipos reducidos del 10 o del 4 por ciento.
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