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Une entreprise espagnole vend un navire à une société allemande qui le transporte en France avant de le retourner en Espagne. La DGT examine si l'opération peut être qualifiée de livraison intracommunautaire de biens exonérée de TVA.
Cuestión planteada Calificación de las operaciones descritas, así como plazo mínimo de permanencia en Francia para que se entienda efectivamente realizada la entrega intracomunitaria de bienes por parte de la empresa consultante.
La operación puede ser una entrega intracomunitaria de bienes exenta si el adquirente es empresario, comunica su NIF-IVA de otro Estado miembro y existe el transporte efectivo a otro Estado miembro. Asimismo, la adquisición puede estar exenta si el adquirente tiene derecho a la devolución total del impuesto según el artículo 119. La normativa no establece un plazo mínimo de permanencia de los bienes en el otro Estado miembro para consolidar la operación, aunque debe evitarse el abuso de derecho.
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