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Trois frères décident d'éteindre l'indivision d'un bien immobilier hérité en l'attribuant à l'un d'entre eux moyennant une compensation en numéraire aux deux autres. La DGT précise que cette opération constitue une mutation patrimoniale assujettie à l'impôt.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de la operación descrita.
La división de la cosa común no altera la composición del patrimonio si las adjudicaciones se corresponden con la cuota de titularidad. Sin embargo, si se acuerda adjudicar el bien a una parte compensando en metálico a las demás, se produce una ganancia o pérdida patrimonial. El importe se calculará por la diferencia entre los valores de adquisición y transmisión de la parte transmitida por cada hermano.
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