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La question porte sur la qualification en revenus d'activité économique de la rémunération versée à un associé pour des services rendus à sa société de conseil. La DGT précise qu'après la réforme de la LIRPF, cela dépend de l'appartenance de l'activité de la société et de celle de l'associé à la deuxième section de l'IAE, ainsi que de l'affiliation de l'associé au régime des travailleurs indépendants ou d'une mutuelle.
Cuestión planteada Se consulta la tributación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas por la retribución corrrespondiente a los servicios prestados por el consultante a la sociedad, teniendo en cuenta la nueva redacción dada al artículo 27 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas por la Ley 26/2014.
Para que los servicios de un socio a su sociedad sean rendimientos de actividad económica, la actividad debe estar en la Sección Segunda de las Tarifas del IAE tanto en la entidad como en el socio. Además, el socio debe estar dado de alta en el régimen especial de la Seguridad Social de trabajadores por cuenta propia o en una mutualidad alternativa. Si no se cumplen estos requisitos, la retribución tendrá la naturaleza de trabajo personal.
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